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Chapitre Ier : Des déclarations de nationalité
Article 106

Article 106

Article 106

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 10 janvier 1973 au 1 janvier 1994
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Version en vigueur du 23 décembre 1961 au 10 janvier 1973

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Version en vigueur du 30 juillet 1960 au 23 décembre 1961

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Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 30 juillet 1960

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Version en vigueur du 20 octobre 1945 au 30 juillet 1960

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance 45-2441 1945-10-19 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°93-933 du 22 juillet 1993 - art. 50 () JORF 23 juillet 1993 en vigueur le 1er janvier 1994 — art. 50 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006524080
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 10 janvier 1973 au 1 janvier 1994

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