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Version en vigueur depuis le 18 février 2015
Les avocats peuvent être appelés, dans l'ordre du tableau, à suppléer les juges pour compléter le tribunal de première instance. La formation de jugement du tribunal de première instance ne peut comprendre une majorité de juges non professionnels.
Cartographie jurisprudentielle
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Provenance officielle : LEGIFRANCE
LEGIARTI000030254536Cette aide générée porte sur Article L552-8 · Code de l'organisation judiciaire. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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