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Section 5 : Du placement à l'extérieur, de la semi-liberté, des permissions de sortir et des autorisations de sortie sous escorte
Article 723-6

Article 723-6

Article 723-6

Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2029

Tout condamné peut, dans les conditions de l'article 712-5 , obtenir, à titre exceptionnel, une autorisation de sortie sous escorte.

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Versions6

Version en vigueur
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Version en vigueur du 23 novembre 1978 au 20 décembre 1997

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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Ordonnance 58-1296 1958-12-23 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi 2004-204 2004-03-09 art. 162 XV, XXIII JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 162 () JORF 10 mars 2004 en vigueur le 1er janvier 2005 — art. 162 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2025-1091 du 19 novembre 2025 - art. 1 (V) - À compter du 1er janvier 2029 — art. 1 · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006578009
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2029

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