Cour administrative d'appel de Nancy — 1ere chambre formation a 3
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Aucune version en vigueur
Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).
Version en vigueur du 3 janvier 1986 au 12 novembre 1992
Cartographie jurisprudentielle
Cour administrative d'appel de Nancy — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Paris — 3 ème chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 4eme chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 8éme chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — 7ème Chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — 7ème Chambre
Conseil d'Etat — 4eme et 5eme sous sections reunies
ECLI:FR:CESSR:2012:338410.20121212
Cour administrative d'appel de Douai — 2e chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 5eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Douai — 1re chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Paris — 7éme chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — 5ème chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — 5ème chambre
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Lyon — 4eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Paris — 9ème Chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 9ème Chambre
Cour de cassation — 1re chambre civile
Cour administrative d'appel de Lyon — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 1ère chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Paris — 8éme chambre
Cour administrative d'appel de Lyon — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Versailles — 5ème chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — Juges des reconduites a la frontiere
Cour administrative d'appel de Nancy — 1ere chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 5eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Versailles — 2eme chambre
Conseil d'Etat — Section du contentieux
Cour administrative d'appel de Marseille — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Lyon — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Paris — 2eme chambre
Conseil d'Etat — 4ème sous-section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre
Cour administrative d'appel de Nancy — 4eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Paris — 4eme chambre
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 5EME CHAMBRE (FORMATION A 3)
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 5EME CHAMBRE (FORMATION A 3)
Conseil d'Etat — 2ème et 7ème sous-sections réunies
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 4ème chambre (formation à 3)
Cour administrative d'appel de Paris — 7éme chambre
Cour administrative d'appel de Nancy — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Paris — 4eme chambre
Cour administrative d'appel de Marseille — 7ème chambre - formation à 3
Conseil d'Etat — 8ème et 3ème sous-sections réunies
Cour administrative d'appel de Paris — 6ème Chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Nantes — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Nancy — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Nancy — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Versailles — 3eme chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 2eme chambre formation a
Conseil d'Etat — 9eme sous section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Paris — 2eme chambre formation a
Cour administrative d'appel de Nantes — 2eme chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — 2eme chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 6ème Chambre
Cour administrative d'appel de Paris — 4eme chambre
Cour administrative d'appel de Marseille — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Marseille — 2eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Nancy — 4eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Nancy — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Nancy — 2eme chambre formation a 3
Conseil d'Etat
Conseil d'Etat — 3eme sous section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Nantes — 1ere chambre
Conseil d'Etat — 5eme et 4eme sous sections reunies
Cour de cassation — Chambre criminelle
Conseil d'Etat — 2ème et 7ème sous-sections réunies
Cour administrative d'appel de Nancy — 4eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 1ère chambre - formation à 3
Cour administrative d'appel de Versailles — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Versailles — 1ere chambre
Cour administrative d'appel de Marseille — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Bordeaux — 1ère chambre - formation à 3
Conseil d'Etat — 9eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 9eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 9eme sous section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre formation b
Cour administrative d'appel de Paris — 5eme chambre formation b
Conseil d'Etat — 9eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 9eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 9eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 3eme sous section jugeant seule
Conseil d'Etat — 9eme et 10eme sous sections reunies
Conseil d'Etat — 2ème et 7ème sous-sections réunies
Cour de cassation — 2e chambre civile
Conseil d'Etat — 3eme sous section jugeant seule
Cour administrative d'appel de Nantes — 3ème Chambre
Conseil d'Etat — 8ème et 3ème sous-sections réunies
Cour administrative d'appel de Marseille — 3eme chambre formation a 3
Cour administrative d'appel de Nantes — 4ème chambre
Cour administrative d'appel de Douai — FORMATION PLENIERE (QUATER)