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Titre II : Mutualité sociale agricole
Article 1003-11

Article 1003-11

Article 1003-11

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 2 février 1995
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Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 1 janvier 1992

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°90-85 du 23 janvier 1990 - art. 62 (V) JORF 25 janvier 1990 en vigueur le 1er janvier 1992 — art. 62 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°95-95 du 1 février 1995 - art. 67 () JORF 2 février 1995 — art. 67 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006580686
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 1992 au 2 février 1995

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