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Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle.
Article 1246

Article 1246

Article 1246

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions6

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Version en vigueur du 27 juillet 1994 au 22 juin 2000
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Version en vigueur du 27 juillet 1994 au 22 juin 2000
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Version en vigueur du 27 juillet 1994 au 22 juin 2000

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Version en vigueur du 26 octobre 1972 au 27 juillet 1994

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Version en vigueur du 26 octobre 1972 au 27 juillet 1994

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Version en vigueur du 26 octobre 1972 au 27 juillet 1994

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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Décret 55-433 1955-04-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°94-637 du 25 juillet 1994 - art. 6 () JORF 27 juillet 1994 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Rapport - art. 6 (V) JORF 22 juin 2000 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006581369
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 27 juillet 1994 au 22 juin 2000

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