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Sous-section 2 : Durée du bail.
Article L411-10

Article L411-10

Article L411-10

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L411-9 Article suivantArticle L411-11Change de subdivision

Versions2

Version historique
Version en vigueur du 30 septembre 1990 au 14 juillet 2006
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 décembre 1982 au 30 septembre 1990
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Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Décret n°90-879 du 28 septembre 1990 - art. 3 () JORF 30 septembre 1990 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par Loi 91-363 1991-04-15 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Ordonnance n°2006-870 du 13 juillet 2006 - art. 3 () JORF 14 juillet 2006 — art. 3 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006583738
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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Version en vigueur du 30 septembre 1990 au 14 juillet 2006

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