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Version en vigueur depuis le 22 décembre 2006
Les personnes ayant adhéré volontairement à la législation sur les accidents du travail applicable aux salariés agricoles antérieurement au 1er juillet 1973 ont droit aux allocations et majorations prévues aux articles L. 751-43 et L. 751-44 .
Version en vigueur du 1 avril 2002 au 22 décembre 2006
Cartographie jurisprudentielle
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