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Version en vigueur depuis le 10 août 2017
Lorsque les opérations de surveillance, de prévention ou de lutte contre les maladies réglementées concernent plusieurs maladies, elles constituent, pour les vétérinaires sanitaires, un tout indissociable.
Version en vigueur du 24 avril 2017 au 10 août 2017
Cartographie jurisprudentielle
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