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Version en vigueur depuis le 16 mai 2007
La salle d'eau comporte des lavabos aménagés à raison d'un lavabo pour trois personnes. Elle comporte également des douches à raison d'une cabine pour six personnes. Les cabinets d'aisances sont aménagés à raison d'un pour six personnes. Les douches, les lavabos et les cabinets d'aisances sont séparés pour les hommes et les femmes.
Version en vigueur du 22 avril 2005 au 16 mai 2007
Cartographie jurisprudentielle
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