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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2004
Pour l'application des dispositions du titre II du livre VIII dans les départements mentionnés à l'article L. 751-1 , les attributions dévolues dans ce titre aux caisses de mutualité agricole sont exercées par les caisses d'allocations familiales.
Version en vigueur du 8 février 1995 au 1 janvier 2004
Cartographie jurisprudentielle
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