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Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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Version en vigueur du 1 février 2009 au 1 avril 2018

Version en vigueur depuis le 1 avril 2018

Alinéa modifié.
Ancienne version : Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des titres Ier, II, III et IV du présent livre, sauf celles qui donnent aux parties une simple faculté et qui sont contenues dans les articles L. 112-1, L. 112-5, L. 112-6 , L. 113-10 , L. 121-5 à L. 121-8 , L. 121-12, L. 121-14 , L. 122-1, L. 122-2, L. 122-6 , L. 124-1, L. 124-2 , L. 127-6 , L. 132-1, L. 132-10 , L. 132-15 et L. 132-19 .
Nouvelle version :
Ne peuvent être modifiées par convention les prescriptions des titres Ier, II, III et IV du présent livre, sauf celles qui donnent aux parties une simple faculté et qui sont contenues Ajout : au dernier alinéa du I et au II de l'article L. 111-10 et dans les articles L. 112-1Ajout :