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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1992
Dans le règlement d'avaries, l'assureur ne rembourse que le coût des remplacements et réparations reconnus nécessaires pour remettre le navire en bon état de navigabilité, à l'exclusion de toute autre indemnité pour dépréciation ou chômage ou quelque autre cause que ce soit.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006794745Cette aide générée porte sur Article L173-11 · Code des assurances. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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