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Version en vigueur depuis le 15 avril 2006
Les règles applicables aux réductions d'impôt accordées au titre des travaux réalisés dans certains logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée ou d'un village résidentiel de tourisme classé ou destinés à la location en qualité de meublés de tourisme sont fixées par l'article 199 decies F du code général des impôts.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006813632Cette aide générée porte sur Article L421-3-1 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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