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Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 septembre 2026
Les règles relatives au champ d'application et à l'assiette de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations de services réalisées par les agences de voyages et les organisateurs de circuits touristiques sont fixées par les articles 262 bis et 263 du code général des impôts, le e du 1 de l'article 266 et le 2° du II de l'article 267 du même code.
Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 septembre 2026
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