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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Sous réserve des dispositions du présent chapitre et des prescriptions comptables définies par l'Autorité des normes comptables, les comptes consolidés ou combinés mentionnés à l'article L 345-2 sont établis suivant les règles fixées par les articles R. 233-2 à R. 233-15 du code de commerce.
Version en vigueur du 5 août 1995 au 19 janvier 2001
Cartographie jurisprudentielle
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