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Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
Article L213-6

Article L213-6

Article L213-6

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L213-5 Article suivantArticle L213-7Change de subdivision

Versions5

Version historique
Version en vigueur du 27 avril 2007 au 1 janvier 2017
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Version historique
Version en vigueur du 24 février 2005 au 27 avril 2007
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Version historique

Version en vigueur du 10 février 2005 au 24 février 2005

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Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 2004 au 10 février 2005

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Version historique

Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2004

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Textes à l’origine et modificatifs4

Codifié par Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Codifié par LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 82 () JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 27 avril 2007 — art. 82 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 88 (V) JORF 31 décembre 2006 en vigueur le 27 avril 2007 — art. 88 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006833048
Importé le: 21 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 27 avril 2007 au 1 janvier 2017

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