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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
Les dispositions de la présente section ont pour objectif de prévenir, réduire et finalement éliminer le déplacement d'organismes aquatiques nuisibles et pathogènes au moyen du contrôle et de la gestion des eaux de ballast et des sédiments des navires.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.