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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2022
Pour l'accomplissement de sa mission, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dispose de ressources définies par l'article L. 322-15 et par un décret en Conseil d'Etat.
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 1 janvier 2022
Cartographie jurisprudentielle
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