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Version en vigueur depuis le 24 février 2005
L'exercice de la chasse en France par des non-résidents, français ou étrangers, détenteurs de permis de chasser délivrés à l'étranger ou de toute autre pièce administrative en tenant lieu, est subordonné à la validation de ces documents dans les conditions applicables aux permis de chasser délivrés en France.
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 24 février 2005
Cartographie jurisprudentielle
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