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Version en vigueur depuis le 31 décembre 2006
L'autorité administrative chargée de la pêche en eau douce peut autoriser en tout temps la capture, le transport ou la vente de poissons, à des fins sanitaires, scientifiques et écologiques, notamment pour en permettre le sauvetage, le dénombrement, la reproduction, favoriser le repeuplement et remédier aux déséquilibres biologiques.
Version en vigueur du 21 septembre 2000 au 31 décembre 2006
Cartographie jurisprudentielle
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