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Version en vigueur depuis le 10 juillet 2004
Les dispositions prévues aux articles L. 54 à L. 56-1 du code des postes et des communications électroniques s'appliquent également aux radars hydrométéorologiques dont la liste est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'environnement.
Version en vigueur du 31 juillet 2003 au 10 juillet 2004
Cartographie jurisprudentielle
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