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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2026
La déclaration des liens mentionnés à l'article 15 du présent décret est faite par l'architecte ou la société d'architecture au conseil régional de l'ordre au tableau duquel il est inscrit dans le délai d'un mois qui suit soit son inscription au tableau, soit la survenance de ces mêmes liens ou toute modification les concernant.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000054359179Cette aide générée porte sur Article 30 · Code de déontologie des architectes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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