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Version en vigueur depuis le 11 juin 2024
Il est mis fin par le recteur de région académique aux fonctions d'un membre du jury en cas : -d'empêchement constaté par lui ; -de démission ; -de manquement aux règles déontologiques du jury ou pour trois absences non justifiées. Dans ce cas, le recteur de région académique procède à la désignation d'un nouveau membre du jury.
Version en vigueur depuis le 11 juin 2024
Cartographie jurisprudentielle
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