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Sous-section 1 : Participation du public et du grand conseil coutumier des populations amérindiennes et bushinenges
Article L621-10

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Article L621-10

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs1

Codifié par Ordonnance n° 2011-91 du 20 janvier 2011 - art. Annexe (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000046554978
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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