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Section V : Redevance sur les paris hippiques en ligne perçue au profit des sociétés de courses
Article 331 W

Article 331 W

Article 331 W

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026

Le taux de la redevance mentionnée à l'article 1609 tertricies du code général des impôts est de 26,8 %.

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000053197754
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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