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Version en vigueur depuis le 11 mai 2017
Lorsque la délégation permanente émet l'avis mentionné aux articles R. 522-11 et R. 522-17 , le président peut, en cas d'urgence, procéder à une consultation écrite de ses membres, y compris par voie électronique. La délégation permanente rend compte de ses travaux devant la formation plénière du Conseil national de la recherche archéologique.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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