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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2016
L'aveu extrajudiciaire purement verbal n'est reçu que dans les cas où la loi permet la preuve par tout moyen. Sa valeur probante est laissée à l'appréciation du juge.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000032038252Cette aide générée porte sur Article 1383-1 · Code civil. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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