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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
En cas de contestation sur l'exécution du contrat principal, le tribunal peut, jusqu'à la solution du litige, suspendre l'exécution du contrat de crédit. Celui-ci est résolu ou annulé de plein droit lorsque le contrat en vue duquel il a été conclu est lui-même judiciairement résolu ou annulé. Les dispositions du premier alinéa ne sont applicables que si le prêteur est intervenu à l'instance ou s'il a été mis en cause par le vendeur ou l'emprunteur.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000032226070Cette aide générée porte sur Article L312-55 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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