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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2016
Constitue un crédit renouvelable, une ouverture de crédit qui, assortie ou non de l'usage d'une carte de crédit, offre à son bénéficiaire la possibilité de disposer de façon fractionnée, aux dates de son choix, du montant du crédit consenti.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000032226064Cette aide générée porte sur Article L312-57 · Code de la consommation. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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