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Titre Ier : MARCHÉS PUBLICS
Article L1110-1

Article L1110-1

Article L1110-1

Texte intégral

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

Les marchés, marchés de partenariat et marchés de défense ou de sécurité définis au présent titre sont des marchés publics soumis aux dispositions de la deuxième partie.

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 - art. (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000037703252
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 28 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur depuis le 1 avril 2019

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