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Version en vigueur depuis le 1 avril 2019
Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au présent code avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000037703258Cette aide générée porte sur Article L1111-1 · Code de la commande publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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