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Version en vigueur depuis le 27 septembre 2020
Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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