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Le comité Suppression : d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail exerce les missions définies : 1° A l' article 16 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et précisées aux articles 47,48 et 51 à 63Ajout : social Suppression : duAjout : d'administration Suppression : décretAjout : comprend Suppression : n°Ajout : neuf Suppression : 82-453Ajout : représentants du Suppression : 28 mai 1982 relatif àAjout : personnel