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Code de la justice pénale des mineurs
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Sans préjudice des dispositions prévues aux premier et deuxième alinéas de Suppression : l'articleAjout : l' Ajout : article D. Suppression : 53Ajout : 211-4 du code Suppression : de procédure pénaleAjout : pénitentiaire , les mineurs placés en détention provisoire peuvent également être incarcérés dans un établissement pénitentiaire spécialisé pour mineurs. L'équipe pluridisciplinaire mentionnée à l'article R. 124-3 peut proposer au magistrat, dans l'intérêt du mineur, de l'incarcérer dans un établissement pénitentiaire dans lesquels les mineurs sont incarcérés autre que son lieu d'incarcération initial.