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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
L'agent public en activité a droit à un congé pour formation syndicale avec traitement d'une durée maximale de douze jours ouvrables par an.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000044427470Cette aide générée porte sur Article L215-1 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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