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Version en vigueur depuis le 1 mars 2022
Le sapeur-pompier professionnel en position de congé pour raison opérationnelle avec constitution de droits à pension peut à tout moment y renoncer, au bénéfice : 1° Soit d'un reclassement ; 2° Soit d'un congé pour raison opérationnelle avec faculté d'exercer une activité privée ; 3° Soit d'une mise à la retraite s'il a atteint son âge minimum d'ouverture des droits à pension.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000044424426Cette aide générée porte sur Article L826-26 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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