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Version en vigueur depuis le 1 février 2023
Des aides financières automatiques et des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la création et la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000047160905Cette aide générée porte sur Article 232-1 · Code du cinéma et de l'image animée. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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