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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
L'avancement des directeurs de recherche des établissements publics à caractère scientifique et technologique comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Il ne donne pas lieu à l'établissement de tableaux d'avancement. Tout changement de grade ne peut intervenir que dans la limite des crédits inscrits à cet effet au budget de l'établissement.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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