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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2024
L'avancement au grade de directeur de recherche de 1re classe a lieu exclusivement au choix dans les conditions fixées à l' article L. 522-18 du code général de la fonction publique et sous la réserve de l'article R. 422-40 du présent code. Il est prononcé par l'autorité chargée de la direction de l'établissement, après avis des instances d'évaluation.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000048771488Cette aide générée porte sur Article R422-41 · Code de la recherche. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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