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Version en vigueur depuis le 1 février 2025
La formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail mise en place au sein d'un comité social territorial en application des dispositions de l'article L. 251-9 est dénommée formation spécialisée du comité.
Version en vigueur depuis le 1 février 2025
Cartographie jurisprudentielle
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