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Version en vigueur depuis le 1 juillet 2025
Le cas échéant, la part de cotisation à la charge de la personne détenue exerçant une activité de travail dans le cadre d'un contrat d'emploi pénitentiaire est précomptée sur sa rémunération lors de chaque paie.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.