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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Pour chaque agent recruté en application des dispositions de la présente section , l'administration, la collectivité ou l'établissement de recrutement désigne un agent du service d'affectation en qualité de tuteur. Ce tuteur est volontaire et justifie d'une ancienneté de service de deux ans minimum.
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Cartographie jurisprudentielle
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