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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le fonctionnaire stagiaire est soumis aux dispositions applicables aux fonctionnaires titulaires dans la mesure où elles sont compatibles avec sa situation particulière, sous réserve des dispositions du présent chapitre. Les fonctionnaires stagiaires de l'Etat ou hospitaliers, élèves d'établissements de formation, sont soumis aux dispositions du présent chapitre sur tous les points qui ne sont pas réglés par le texte particulier qui les concerne.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962255Cette aide générée porte sur Article R327-2 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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