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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Le fonctionnaire stagiaire ne peut être ni électeur ni éligible, en cette qualité, aux commissions administratives paritaires.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000051962257Cette aide générée porte sur Article R327-3 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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