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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Pour l'organisation du ou des entretiens, l'autorité de recrutement peut recourir à la visioconférence dans les conditions prévues par la sous-section 1 de la section 6 du chapitre V du titre II du présent livre.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962571Cette aide générée porte sur Article R332-16 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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