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Version en vigueur depuis le 1 octobre 2025
Lorsque le contrat de projet a été conclu pour une durée inférieure à six ans et que le projet ou l'opération prévu par ce contrat n'est pas achevé au terme de la durée initialement stipulée, il peut être renouvelé dans la limite de la durée maximale prévue à l'article L. 332-25.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000051962636Cette aide générée porte sur Article R332-38 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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