Article R332-39

L'administration notifie à l'agent son intention de renouveler ou non le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remise en main propre contre signature : 1° Au plus tard deux mois avant son terme lorsqu'il a été recruté pour une durée inférieure ou égale à trois ans ; 2° Au plus tard trois mois avant son terme lorsqu'il a été recruté pour une durée supérieure à trois ans.