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Version en vigueur depuis le 13 août 2025
Le fonctionnaire de l'Etat ou le fonctionnaire hospitalier affecté pendant une durée déterminée à Mayotte bénéficie d'un avantage spécifique d'ancienneté pour le calcul de l'ancienneté requise au titre de l'avancement d'échelon. L'avantage spécifique mentionné à l' article L. 522-9 peut se cumuler partiellement avec l'avantage spécifique d'ancienneté prévu au présent article.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000052081153Cette aide générée porte sur Article L561-3 · Code général de la fonction publique. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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