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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2026
Le président a seul la police du congrès des élus. Il peut faire expulser de l'auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l'ordre. En cas de crime ou de délit, il en dresse procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.
Cartographie jurisprudentielle
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LEGIARTI000052082852Cette aide générée porte sur Article L7423-5 · Code général des collectivités territoriales. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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